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Conditions Générales de Service
Bienvenue chez Elite Video Array Digital. Les présentes Conditions Générales de Service ("CGS") régissent l'utilisation de nos services de production vidéo et de conseil. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces CGS. Veuillez les lire attentivement.
Prestations de Services
Elite Video Array Digital s'engage à fournir des services de production vidéo professionnels conformément aux spécifications convenues dans le devis ou le contrat de projet. Nos services incluent, sans s'y limiter, la pré-production (conception, scénarisation), la production (tournage, enregistrement) et la post-production (montage, étalonnage, mixage audio, animations).
Devis et Commandes
Tout projet débutera par la soumission d'un devis détaillé basé sur les besoins du client. L'acceptation du devis, par écrit (y compris par e-mail), constitue une commande ferme et implique l'acceptation sans réserve des présentes CGS. Un acompte pourra être demandé avant le début des travaux.
Propriété Intellectuelle
Sauf accord contraire spécifié dans le contrat de projet, Elite Video Array Digital conserve les droits d'auteur et la propriété intellectuelle sur toutes les créations originales (images, musiques, animations, etc.) produites dans le cadre du projet jusqu'au paiement intégral des services. Après paiement complet, les droits d'exploitation du produit final sont transférés au client pour l'utilisation prévue.
Le client garantit qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour l'utilisation de tous les éléments (textes, images, musiques, marques, etc.) qu'il fournit à Elite Video Array Digital pour l'intégration dans la production. Le client dégage Elite Video Array Digital de toute responsabilité en cas de litige concernant les droits d'auteur ou de propriété intellectuelle des éléments fournis par le client.
Délais et Livraisons
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent être sujets à des ajustements en fonction de la complexité du projet, des retours du client et de facteurs externes imprévus. Nous nous engageons à informer le client de tout retard significatif. La livraison finale sera effectuée sous un format convenu, après validation et paiement intégral.
Annulation et Modification
En cas d'annulation du projet par le client après acceptation du devis, les acomptes versés ne seront pas remboursés et des frais correspondant au travail déjà effectué pourront être facturés. Toute modification majeure du projet en cours de réalisation pourra entraîner un ajustement du devis initial et des délais de livraison.
Responsabilité
Elite Video Array Digital s'engage à exécuter ses services avec diligence et professionnalisme. Notre responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part et sera limitée au montant des services facturés pour le projet concerné. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences indirectes ou imprévisibles.
Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGS sont régies par le droit belge. En cas de litige découlant de l'interprétation ou de l'exécution des présentes, les tribunaux de Flandre occidentale, Belgique, seront seuls compétents.
